APPLICABLE AU 01/02/2023
Nous accordons beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données à caractère personnel (« Données »).
La présente politique vous informe sur la manière dont sont recueillies et utilisées vos Données dans le cadre du site accessible à l’adresse www.qadran.fr (le « Site ») et/ou à l’occasion de tous contacts avec l’association Qadran, et ce, en conformité avec la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et la réglementation européenne en vigueur issue du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Elle complète les statuts, le règlement intérieur et les conditions générales d’utilisation de l’association Qadran.
1 / Responsable de traitement et destinataires des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amenés à avoir avec l’association Qadran, font l’objet d’un traitement par l’association Qadran dont le siège social se situe 1 rue Royale à Paris (75 008), en tant que responsable de traitement (« Responsable de Traitement »).
Par Données est entendu toute information relative à une personne physique identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation ou un identifiant en ligne.
Selon la finalité du traitement, les Données collectées et/ou transmises sont destinées à être utilisées par le Responsable de Traitement ; y auront accès les services support (administration, informatique et communication) du Responsable de Traitement. Elles seront également rendues accessibles aux prestataires suivants (« Sous-Traitants ») au sens de la réglementation pour les stricts besoins de leur mission, notamment :
- Les prestataires techniques : agence de communication, société d’hébergement de notre Site (voir mentions légales accessibles ICI);
Les accès sont strictement encadrés par les politiques de sécurité en place, de sorte qu’une intervention humaine sur les Données reste très exceptionnelle. Le Responsable de Traitement pourra être amené à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
En cas de transfert hors de l’EEE, de tels transferts seront encadrés par des garanties appropriées, telles les clauses standards requises par la Commission européenne.
2 / Finalités de la collecte des Données
Les finalités des collectes de Données opérées par l’association Qadran sont les suivantes :
- L’envoi d’information sur la vie de l’association Qadran
- L’envoi d’information sur les activités des partenaires de l’association Qadran en lien avec l’objet social de l’association (événements, etc.)
Les Données qui sont indispensables pour répondre à ces finalités sont les suivantes :
- Les données d’identification (nom, prénom, nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, poste, relations avec toute personne au sein l’association Qadran),
- Les données de connexion,
- Les données de localisation (coordonnées postales),
- Tout autre donnée que vous nous adressez afin d’entrer en contact avec l’association Qadran ou obtenir la fourniture de produits et/ou services.
3 / Base légale
Les Données seront utilisées en fonction de la raison qui vous a conduit à consulter le Site :
- Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l'utilisation de vos Données, pour l’envoi de newsletters ;
- Pour les besoins de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation ;
- Pour répondre aux obligations légales ;
- Sauf opposition de votre part, et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre aux besoins légitimes du Responsable de Traitement, notamment de :
- Prospection, suivi de la relation et fidélisation des membres de l’association Qadran (lesquels passent en particulier par l’envoi de messages d’actualités concernant les évènements présentés sur le Site ou hors Site) ;
- Optimisation du Site (analyse du parcours de navigation, identification des connexions massives, détermination des tendances des recherches effectuées afin de pouvoir ajuster à la demande les offres proposées)
- Élaboration de statistiques, afin d’analyser l’activité sur le Site ;
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction;
4 / À propos des cookies
Différents cookies sont utilisés sur le Site pour améliorer l’interactivité entre vous, le Site et les services proposés.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique sur les cookies accessible ICI.
5 / Engagements de l’association Qadran
L’association Qadran s’engage à :
- Traiter les Données uniquement pour la seule finalité de l’exécution de son objet social ;
- Garantir la confidentialité des Données à caractère personnel traitées ;
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données à caractère personnel en vertu du présent contrat : (i) s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité appropriée.
- Au moment de la collecte des Données, prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données dès la conception et de protection des Données par défaut (Privacy By Design).
6 / Communication à des tiers
Les Données à caractère personnel traitées en exécution de la mission ne pourront faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers en dehors des cas prévus par une disposition légale ou réglementaire.
7 / Sous-traitance
L’association Qadran peut faire appel à un Sous-Traitant pour mener des activités de traitement spécifiques (envoi de mails, envoi de courriers, etc.). Dans ce cas, il s’assure que le Sous-Traitant soit tenu de respecter les obligations de la présente politique pour le compte et selon les instructions des membres. Il s’assure également que le Sous-Traitant présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD.
8 / Droits des personnes
L’association Qadran donnera suite, sur simple demande, aux droits des personnes concernées, à savoir : Droit d’accès ; Droit de rectification ; Droit d’effacement; Droit d’opposition; Droit à la limitation du traitement ; Droit à la portabilité des Données ; Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse qadran@outlook.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Association Qadran, protection des Données, 1 rue Royale, 75 008 PARIS, et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.
9 / Durées de conservation des Données
Vos Données seront conservées pendant la durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et notamment durant les périodes suivantes :
- Pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact, puis conservées en archives intermédiaires pour la durée de la prescription légale applicable (5 ans) pour toutes les Données, sauf pour les cookies ;
- Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
À l’issue de ces durées, les Données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les Données seront détruites.
10 / Contacter le référent à la protection des Données
Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos Données, vous pouvez contacter le référent à la protection des Données par courrier électronique à l’adresse qadran@outlook.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Association Qadran, protection des Données, 1 rue Royale, 75 008 PARIS.
En cas de difficulté non résolue ou pour toute réclamation relative au traitement de vos Données, vous pouvez saisir la CNIL, par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
3 Place de Fontenoy – TSA
80715,
75334 PARIS CEDEX 07.